NOTE LEGALE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Note Légale

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les informations générales de ce site web sont indiquées ci-dessous :

OBJECT

Ces conditions générales (ci-après, les « Conditions Générales ») réglementent l’utilisation de tous les services de ce site web (ci-après « le web ») que MENZA SOLUCIONES AMBIENTALES SLU, met à la disposition des utilisateurs d’Internet. Par la simple utilisation du web, l’utilisateur exprime son acceptation sans réserve des présentes conditions, qui pourront être modifiées par MENZA SOLUCIONES AMBIENTALES SLU à tout moment. Les utilisateurs sont également soumis à toutes les conditions particulières, avis ou règlements d’instruction qui sont portés à leur connaissance, en relation avec les contenus ou services spécifiques, qui contemplent les dispositions des présentes Conditions Générales dans la mesure où ils ne s’y opposent pas.

INFORMATION POUR LES UTILISATEURS

MENZA SOLUCIONES AMBIENTALES SLU, est Responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, raison pour laquelle les informations de traitement suivantes vous sont fournies :

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le présent document constitue la Politique de PROTECTION DES DONNEES qui s’applique à toutes les données personnelles que MENZA SOLUCIONES AMBIENTALES SLU traite à votre sujet. Nous vous communiquons ci-dessous les données d’identification de la PERSONNE RESPONSABLE du traitement :

 

  MENZA SOLUCIONES AMBIENTALES SLU
TVA Intracommunautaire ESB-67262758
Adresse Postal P.I. Pla del Mas, Parcela 21 E-08650 Sallent (BCN) – Espagne
TelTéléphone de contact +34 930.153.759
Courriel:   administracion@menza.es
Données de contact du Délégué de Protection de Données (DPD-DPO) lopd@msanchez.cat

 

Objectif.

Dans quel but nous traitons vos données.

Newsletter / Communications commerciales

Dans les cas où vous nous donnez votre consentement conformément aux dispositions de l’article 21 de la loi sur les services de la société de l’information, nous utiliserons votre identification et vos coordonnées pour vous envoyer des informations sur les nouveautés du site web, les nouvelles d’intérêt pour le secteur, ainsi que des promotions et des offres de nos produits et services.

La validité des promotions que nous vous envoyons peut-être soumise à la disponibilité des produits et à des spécifications plus précises les concernant. Si vous avez des doutes, nous vous informerons des conditions des promotions par l’intermédiaire de notre service clientèle.

Formulaire de contact :

Les données personnelles que vous nous envoyez par le biais du formulaire de contact ne seront traitées que pour répondre à votre demande. Les informations recueillies se limitent aux données d’identification et de contact, ainsi qu’aux données relatives à la nature de la demande que vous nous adressez.

En ce qui concerne les informations de navigation automatique que nous collectons, nous vous recommandons de lire notre politique en matière de cookies.

Durée du traitement des données :

Critères de conservation des données : les données seront conservées aussi longtemps qu’il y aura un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement et lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette finalité, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour assurer la pseudonymisation des données ou la destruction totale des données.

Légitimation :

Quelle est la légitimation du traitement des données :

La base juridique du traitement de vos données est le consentement de la personne concernée, l’exécution du contrat de service et la fourniture de réponses à vos questions reçues via le formulaire de contact ou le courrier électronique (selon les termes et conditions énoncés dans notre politique de confidentialité).

L’offre prospective de produits et services est basée sur le consentement qui est demandé, sans qu’en aucun cas le retrait de ce consentement ne conditionne l’exécution du contrat de service.

Destinataires :

A quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Aucune donnée ne sera transmise à des tiers, sauf en cas d’obligation légale.

Vos droits :

Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ? 

 

Droit Contenu Canaux d’Attention
Accès Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que MENZA SOLUCIONES AMBIENTALES SLU traite ou non des données personnelles la concernant.

Vous pouvez exercer vos droits pour :

lopd@msanchez.cat

ou

Département de la protection des données

Adresse postale :

ADRESSE DE L’ENTREPRISE

CODE POSTAL VILLE

Téléphone : TELF DE L’ENTREPRISE

Rectification Les parties intéressées ont le droit de demander la rectification de données inexactes.
Suppression Les parties intéressées peuvent demander la suppression de leurs données personnelles si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Opposition Les parties intéressées peuvent s’opposer au traitement de leurs données aux fins des services qu’elles demandent et qui nous intéressent. MENZA SOLUCIONES AMBIENTALES SLU cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impératiives ou pour exercer ou défendre d’éventuelles réclamations.
Limitation du Traitement

Dans certaines circonstances prévues à l’article 18 RGPD, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données dans les cas suivants .

·         En attendant une contestation de l’exactitude de vos données.

·         Lorsque le traitement est illégal. Mais vous vous opposez à l’exercice du droit à la suppression de vos données.

·         Lorsque MENZA SOLUCIONES AMBIENTALES SLU n’a pas besoin de traiter vos données, mais que vous en avez besoin pour l’exercice ou la défense de vos droits.

·         – Lorsque vous vous opposez au traitement des données pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt public ou pour la satisfaction d’un intérêt légitime. Tout en vérifiant si les motifs légitimes du traitement l’emportent sur vos motifs légitimes.

Portabilité En vertu du droit à la portabilité, les personnes concernées ont le droit d’obtenir leurs données personnelles dans un format électronique structuré, d’usage courant et mécanique et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

 Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Si vous estimez que MENZA SOLUCIONES AMBIENTALES SLU n’a pas traité vos données conformément à la réglementation, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse électronique suivante : lopd@msanchez.cat.

Afin d’exercer vos droits, votre carte d’identité ou un document équivalent prouvant votre identité doit être joint à votre demande.

L’exercice de ces droits est gratuit.

Quelles sont les voies de recours ?

Les personnes concernées ont le droit de présenter une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente, notamment lorsqu’elles n’ont pas obtenu satisfaction dans l’exercice de leurs droits, et le moyen de les contacter est le site web : http://www.agpd.es.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

Les utilisateurs, en saisissant les données dans les champs du formulaire de contact ou présentés dans les formulaires de téléchargement, acceptent expressément et librement et sans équivoque que leurs données soient nécessaires au prestataire pour traiter leur demande, l’inclusion des données dans les autres champs étant volontaire. L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies à MENZA SOLUCIONES AMBIENTALES SLU sont véridiques et est responsable de la communication de toute modification de celles-ci.

MENZA SOLUCIONES AMBIENTALES SLU informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront en aucun cas cédées à des tiers, et que chaque fois qu’un type quelconque de transfert de données personnelles sera effectué, le consentement exprès, informé et sans équivoque sera demandé au préalable aux utilisateurs. Toutes les données demandées par le biais du site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires à la fourniture d’un service optimal à l’utilisateur. Si toutes les données ne sont pas fournies, il n’y a aucune garantie que les informations et les services fournis seront totalement adaptés à vos besoins.

MESURES DE SÉCURITÉ

Que conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, MENZA SOLUCIONES AMBIENTALES SLU respecte toutes les dispositions de la réglementation du RGPD, pour le traitement des données personnelles sous sa responsabilité, et clairement les principes décrits à l’article 5 du RGPD, par lesquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente par rapport à la personne concernée et sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

MENZA SOLUCIONES AMBIENTALES SLU garantit avoir mis en œuvre les politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD, pour protéger les droits et libertés des Utilisateurs et leur avoir communiqué les informations appropriées pour qu’ils puissent les exercer.

 

L’UTILISATION DU PORTAIL ET DES SERVICES POUR LES UTILISATEURS.

Sauf dans le cas où il aurait obtenu une autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par MENZA SOLUCIONES AMBIENTALES SLU, l’utilisateur s’abstiendra d’obtenir ou de tenter d’obtenir tout type de contenu, qu’il s’agisse de textes, de graphiques, de dessins, de fichiers sonores, d’images ou de photographies, de vidéos, de logiciels et en général tout type de matériel accessible à travers le Portail ou les services qu’il utilise, par des moyens autres que ceux qui ont été mis à sa disposition à cet effet ou ceux qui sont normalement utilisés à cet effet sur Internet.

La reproduction, la modification, la copie, l’utilisation, la distribution, la commercialisation, la communication publique ou toute autre utilisation de l’information contenue dans le site web de MENZA SOLUCIONES AMBIENTALES SLU (y compris son propre design, sa configuration et sa forme d’affichage du site web) réalisée sans l’autorisation de MENZA SOLUCIONES AMBIENTALES SLU constitue une infraction à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Aucune donnée personnelle des utilisateurs n’est collectée à travers ce site web à leur insu, ni transférée à des tiers.

Afin de vous offrir le meilleur service et dans le but de faciliter l’utilisation, le nombre de pages visitées, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs et leur fréquence d’utilisation sont analysés. À cette fin, MENZA SOLUCIONES AMBIENTALES SLU utilise les informations statistiques produites par le fournisseur de services Internet.

MENZA SOLUCIONES AMBIENTALES SLU n’utilise pas de cookies pour collecter des informations sur les utilisateurs et n’enregistre pas les adresses d’accès IP. Il n’utilise ses propres cookies de session qu’à des fins techniques (celles qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur le site web et d’utiliser les différentes options et services qui y existent).

EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ DU CONTENU

MENZA SOLUCIONES AMBIENTALES SLU n’est en aucun cas responsable, directement ou indirectement, de tout contenu, information, communication, opinion ou déclaration de toute nature provenant de l’utilisateur ou de toute personne ou entité et qui est communiqué, diffusé, transmis ou exposé à travers ce web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus ainsi que les noms, logos, marques et bases de données accessibles sur les pages Web du portail sont soumis aux droits de propriété industrielle et intellectuelle de MENZA SOLUCIONES AMBIENTALES SLU ou de tiers propriétaires de ces derniers. En aucun cas, l’accès aux sites internet du Web n’implique une renonciation, un transfert ou une cession totale ou partielle des droits susmentionnés, ni ne confère le droit d’utiliser, d’altérer, d’exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement les contenus ou les biens de propriété industrielle sans l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l’entreprise ou le tiers titulaire des droits, à l’exception des droits de visualisation et de copie pour l’usage personnel et exclusif de l’utilisateur, qui doivent toujours être exercés conformément aux principes de bonne foi et à la législation applicable.

MENZA SOLUCIONES AMBIENTALES SLU et d’autres noms de produits, services, graphiques et logos sont des marques protégées par MENZA SOLUCIONES AMBIENTALES SLU. Les noms des autres produits, services et sociétés mentionnés dans ce document peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

DROIT APPLICABLE

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui composent le présent avis juridique, ainsi que de toute question liée aux services de ce portail, sera la loi espagnole.

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